PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2025
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1074 (Révision par décret du mode de calcul de la retraite des personnes ayant été affiliées à l'étranger)
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 450 rectifié bis (Demande de rapport sur la mise en œuvre de la réforme des retraites du 14 avril 2023)
Article 24 (Mieux prendre en compte le préjudice personnel en consacrant la dualité des prestations d'incapacité permanente de la branche AT-MP (accidents du travail-maladies professionnelles))
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 818 (Création d'un comité de suivi de l'application des recommandations du rapport évaluant le coût réel de la sous-déclaration)
Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 1192 rectifié et n° 1232 rectifié (Adaptation du droit des prestations familiales et extension de l'assurance vieillesse des aidants à Mayotte)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 1317 (Demande de rapport portant sur les travaux de réforme du financement de l'accueil du jeune enfant)
Article 28 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP))
Article 29 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse)
Article 30 (Objectifs de dépenses de la branche famille)
Article 31 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)
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