Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE

première lecture

[n° 2006-450 (21 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Art. 6 (Art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise)

Intervient sur le sous-amendement n° 94 de Mme Marie-Christine Blandin portant sur l'amendement n° 151 de la commission (cohérence). (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 11

Son amendement n° 64 : possibilité, pour les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement public, d'exercer des activités libérales dans le prolongement de leurs fonctions ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 19

Défavorable à l'amendement n° 147 de M. Jean-Léonce Dupont (octroi du statut d'établissement public administratif à la conférence des présidents d'université, CPU). (texte intégral du JO)