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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)
À titre personnel, favorable à l'amendement n° 503 de M. Claude Biwer (à défaut d'une motivation, présence d'une justification écrite sur la lettre annonçant la rupture du CPE). Objectif du CPE de limiter la précarité de ceux qui n'ont pas de contrat ou seulement des CDD à court terme. (texte intégral du JO)
