Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (2 et 9 décembre 2005)]

Deuxième partie :

Ville et logement :

Cohérence limitée des politiques publiques mises en oeuvre en faveur de la ville. Remises en cause des dispostifs au gré des alternances et des disponibilités financières. Nécessité de favoriser la continuité et la pérennité des actions : adaptation des procédures ; alignement des contrats sur la durée du mandat municipal ; intégration des politiques dans une contractualisation globale. Amélioration souhaitée de la pertinence territoriale : ciblage des quartiers les plus pénalisés ; prévision d'un système évolutif ; appréhension de l'ensemble des agglomérations. Approbation des axes du plan du Gouvernement : emploi, logement et éducation. Obligation de garantie dans la durée des engagements pris. Conditions de réussite de la politique de la ville : développement de la démocratie de proximité et enracinement de cette politique sur un socle de valeurs communes transmises aux nouvelles générations. (texte intégral du JO)

Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Situation des transports aériens en Île-de-France. Nuisances. Mobilisation des associations. Plan d'exposition au bruit. Solutions alternatives. Conséquences sanitaires. (texte intégral du JO)