Liste par séance (session 2010-2011) :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)