PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)
Art. 6 (Art. L. 112-1 du code de la recherche - Mission d'expertise)
Art. additionnel après l'art. 11
Art. additionnels après l'art. 19
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.