Interventions de M. Hugues PORTELLI (mardi 21 octobre 2014)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA CONSTITUTION n° 2014-1392 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de dépôt et d'examen de la proposition de réunion de la Haute Cour)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'examen devant la première assemblée saisie)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions d'examen devant la seconde assemblée saisie)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Bureau de la Haute Cour)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Composition et rôle de la commission chargée de recueillir l'information nécessaire à la mission de la Haute Cour)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Débats devant la Haute Cour et vote sur la destitution)

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