Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS MÉDICAUX

première lecture

[9 décembre 2020]

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Discussion générale:

P. 11727 (texte intégral du JO)

Article 4 (Institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux)

P. 11739 (texte intégral du JO)
P. 11741 (texte intégral du JO)

Article 5 (Contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques)

P. 11742 (texte intégral du JO)