Interventions de Mme Émilienne POUMIROL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT UNE CONDITION DE DURÉE DE RÉSIDENCE POUR LE VERSEMENT DE CERTAINES PRESTATIONS SOCIALES

première lecture

[18 mars 2025]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 9 (THEME A TROUVER)

P. 4024 (texte intégral du JO)

Article 1er (Conditions de résidence pour le bénéfice des étrangers aux prestations sociales)

P. 4024 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (THEME A TROUVER)

P. 4028 et suivantes (texte intégral du JO)