Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681 (Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création)

P. 12434 (texte intégral du JO)

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

P. 12436 (texte intégral du JO)
P. 12438 (texte intégral du JO)
P. 12441 (texte intégral du JO)

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

P. 12451 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

P. 12492 (texte intégral du JO)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

P. 12521 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12639 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12702 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12760 (texte intégral du JO)
P. 12766 (texte intégral du JO)
P. 12770 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié bis (Bouteilles en plastique de moins de 75 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

P. 12776 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 388 rectifié (Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

P. 12777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 379 rectifié bis (Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables)

P. 12779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction)

P. 12781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 393 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

P. 12782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 395 rectifié, (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

P. 12784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 396 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

P. 12784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 534 rectifié (Restauration collective - Principe de précaution)

P. 12784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 394 rectifié (Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction)

P. 12786 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 397 rectifié (Suremballage - Limitation)

P. 12787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 399 rectifié (Suremballage - Limitation)

P. 12787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 398 rectifié (Suremballage - Limitation)

P. 12787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 391 rectifié (Granulés de plastiques industriels - Systèmes d'emballage - Renforcement)

P. 12788 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 rectifié bis (Étiquetage des vêtements - Plastique - Interdiction)

P. 12789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié (Colliers de serrage en plastique auto-bloquant - Interdiction)

P. 12789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 443 rectifié bis (Alvéoles en polypropylène - Fruits - Conditionnement - Interdiction)

P. 12790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 452 rectifié bis (Vêtements et textiles en polaire - Interdiction)

P. 12790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 338 rectifié bis (Micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction)

P. 12791 (texte intégral du JO)