PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 624 rectifié ter et n° 907 rectifié bis (Forfait mobilités durables - Généralisation)
P. 6468 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)
P. 6469 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 25 rectifié ter, n° 193 rectifié ter, n° 308 rectifié bis, n° 560 et n° 989 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)
P. 6474 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 26 rectifié ter, n° 194 rectifié ter, n° 309 rectifié bis, n° 561 rectifié bis et n° 990 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)
P. 6475 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 49 et n° 50 (Donneurs d'ordre - Service de livraison - Principe « Pollueur Payeur » - Application)
P. 6486 (texte intégral du JO)P. 6487 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)
P. 6494 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 529 rectifié et n° 628 rectifié bis (Automobile - Malus écologique - Augmentation)
P. 6499 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)
P. 6512 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 242 rectifié quinquies, n° 627 rectifié ter, n° 972 rectifié bis et n° 1013 rectifié (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation)
P. 6531 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 616 rectifié ter (Produit de la TICPE - Communautés de communes - Attribution d'une fraction)
P. 6532 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 694 rectifié quater, n° 881, n° 969 rectifié et n° 985 rectifié bis (Grandes surfaces - Vente en vrac - TVA - Baisse)
P. 6535 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 622 rectifié bis et n° 885 (Billets de train - TVA - Taux réduit - Application)
P. 6542 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)
P. 6545 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 695 rectifié bis, n° 883, n° 970 rectifié et n° 986 (Logements - Travaux d'entretien d'amélioration de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit - Application)
P. 6552 (texte intégral du JO)Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)
P. 6662 (texte intégral du JO)P. 6666 (texte intégral du JO)
P. 6668 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 77, n° 262 rectifié bis et n° 300 rectifié (Crise sanitaire - Service public des déchets - Surcoûts - Pertes - Compensation)
P. 6686 (texte intégral du JO)P. 6687 (texte intégral du JO)
P. 6687 (texte intégral du JO)
Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)
P. 6738 (texte intégral du JO)P. 6739 (texte intégral du JO)
P. 6750 (texte intégral du JO)
P. 6793 (texte intégral du JO)
P. 6830 (texte intégral du JO)
P. 6860 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)
P. 6946 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 367 rectifié, n° 586 rectifié, n° 652 rectifié bis et n° 981 rectifié bis (MaPrim Rénov - Ménages les plus « aisés » - Éligibilité)
P. 6952 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)
P. 6956 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 613 rectifié ter (Navires de croisière - Stationnement dans les ports - Redevance de séjour - Création)
P. 6973 (texte intégral du JO)Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)
P. 6987 (texte intégral du JO)P. 6988 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° 661 rectifié bis et n° 248 rectifié bis (Zone de revitalisation rurale (ZRR) - Zonage - Prorogation)
P. 7028 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 135 rectifié (Entreprises - Aides de l'État - Conditions)
P. 7039 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 137 (Collectivité territoriale - Association - Subvention - Maintien total - Possibilité)
P. 7050 (texte intégral du JO)