Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 783, n° 1042 rectifié et n° 581 rectifié (Messages publicitaires - Opérateurs de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution)

P. 4990 (texte intégral du JO)
P. 4991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 424 rectifié bis (Publicité sur produits alcooliques - Alcooliers - Taxation)

P. 4992 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 426 rectifié bis et n° 514 rectifié ter (Marketing de produits nocifs pour la santé - Ciblage enfants-adolescents - Contribution affectée à la branche maladie)

P. 4992 (texte intégral du JO)
P. 4994 (texte intégral du JO)