PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2019
n° 2018-1317 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-721 rectifié bis (Taxe sur les transactions financières - Champ d'application)
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-722 rectifié bis (Crédit d'impôt recherche - Indication des dépenses éligibles)
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