Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE (mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur l'absence du karaté aux jeux Olympiques de 2024

Intervention 1
Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE n° 2019-1461 (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 5211-5-1 A [nouveau] et L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Scission de communautés de communes et de communautés d'agglomération)

Intervention 3
Intervention 4

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 403 rectifié et n° 859 rectifié (Exécutifs locaux - Fonctions de président et de premier vice-président - Parité)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.