Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE (mercredi 27 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article 76 (Reprise par l'État de la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 milliards d'euros)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-143 (Opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité - Effectifs - Évolutions - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 76 - Amendement n° II-189 (Travaux de rénovation énergétique - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Aides au financement - Renforcement - Rapport au Parlement)

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