PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 624 rectifié ter et n° 907 rectifié bis (Forfait mobilités durables - Généralisation)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 25 rectifié ter, n° 193 rectifié ter, n° 308 rectifié bis, n° 560 et n° 989 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 26 rectifié ter, n° 194 rectifié ter, n° 309 rectifié bis, n° 561 rectifié bis et n° 990 (Producteurs de spécialités laitières AOP-IGP - Dons - Défiscalisation temporaire)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 49 et n° 50 (Donneurs d'ordre - Service de livraison - Principe « Pollueur Payeur » - Application)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 529 rectifié et n° 628 rectifié bis (Automobile - Malus écologique - Augmentation)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 242 rectifié quinquies, n° 627 rectifié ter, n° 972 rectifié bis et n° 1013 rectifié (Transition énergétique - Collectivités territoriales - Dotation)
Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 616 rectifié ter (Produit de la TICPE - Communautés de communes - Attribution d'une fraction)
Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 694 rectifié quater, n° 881, n° 969 rectifié et n° 985 rectifié bis (Grandes surfaces - Vente en vrac - TVA - Baisse)
Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 622 rectifié bis et n° 885 (Billets de train - TVA - Taux réduit - Application)
Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)
Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 695 rectifié bis, n° 883, n° 970 rectifié et n° 986 (Logements - Travaux d'entretien d'amélioration de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit - Application)
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