PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendements n° II-157 et n° II-508 rectifié (Ministère de l'écologie - Coupes budgétaires et réduction des effectifs - Conséquences - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendement n° II-509 rectifié (Respect des budgets carbone - Moyens mis en œuvre - Rapport au Parlement)

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