PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 783, n° 1042 rectifié et n° 581 rectifié (Messages publicitaires - Opérateurs de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 424 rectifié bis (Publicité sur produits alcooliques - Alcooliers - Taxation)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 426 rectifié bis et n° 514 rectifié ter (Marketing de produits nocifs pour la santé - Ciblage enfants-adolescents - Contribution affectée à la branche maladie)
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