Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1045 rectifié bis (Collectivités - Dispositif 1% déchets - Compensation financière)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-390 rectifié quater (Inflation de leurs dépenses énergétiques - Collectivités territoriales et leurs groupements - Dotation énergie pour 2023 - Mise en œuvre)

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