PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023
n° 2023-270 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère)
Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.