Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI METTANT FIN À LA RECHERCHE AINSI QU'À L'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉNERGIE ET À L'ENVIRONNEMENT

première lecture

[n° 2017-1839 (7 et 8 novembre 2017)]

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Discussion générale:

Article 1er A (supprimé) (ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Ratification de l'ordonnance portant codification de la partie législative du code minier)

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 111-1, art. L. 111-4 à L. 111-9 [nouveaux] du code minier - Arrêt progressif de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)

. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Article 2 (Application de l'article 1er aux demandes de titres nouvelles ou en cours d'instruction)

. (texte intégral du JO)

Article 5 ter A (nouveau) (art. L. 345-1 à L. 345 7 [nouveaux] du code de l'énergie - Réseaux intérieurs des bâtiments)

Article additionnel après l'article 5 ter A (Simplification du transport des contrats d'obligations d'achat)

Article 6 bis (art. L. 651-2 et L. 651-3 [nouveaux] du code de l'énergie - Distribution suffisante de carburants compatibles avec tous les véhicules et engins roulants)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)