PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES OUTILS DE GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE
première lecture
[n° 2022-298 (8 février 2022)]
Demande de priorité :
P. 1427 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 1429 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 (priorité) - Amendement n° 103 (Annexe à la loi - Orientations relatives au pilotage de la gestion des risques en agriculture par l'État)
P. 1443 (texte intégral du JO)