PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022
première lecture
[n° 2021-1900 (23 novembre 2021)]
Première partie :
Article 19 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 11207 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la première partie :
P. 11210 (texte intégral du JO)P. 11211 (texte intégral du JO)
P. 11213 (texte intégral du JO)