PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
commission mixte paritaire
[n° 2023-973 (11 octobre 2023)]
Article 14 (Correction rédactionnelle)
Article 17 (Correction rédactionnelle)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
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