Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS

première lecture

[n° 2023-1269 (23 octobre 2023)]

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Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 56 rectifié (Actualisation du processus de consultation en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

P. 7422 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 55 rectifié (Précision relative au délai de réalisation des enquêtes publiques des déclarations d'utilité publique en cas de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

P. 7422 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des projets d'infrastructures de transport)

P. 7425 (texte intégral du JO)