Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mardi 25 novembre 2014)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015 n° 2014-1654 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 16 (Prélèvement sur le fonds de roulement des agences de l'eau)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes - Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l'Agence de financement des infrastructures de France, AFITF)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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