PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)
Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.