Interventions de Mme Sophie PRIMAS (vendredi 17 juillet 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 845 rectifié (Malus écologique - Services départementaux d'incendies et de secours (SDIS) - Exonération)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 529 rectifié et n° 628 rectifié bis (Automobile - Malus écologique - Augmentation)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 908 (Automobile - Malus écologique - Augmentation)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 346 rectifié (Contrat de crédit-bail - Plus-value - Imposition - Paiement - Étalement)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 447 rectifié (Taxe « Buffet » - Plafonnement - Suppression)

• Intervention 11

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

• Intervention 12

Article 2 bis (nouveau) (Nouvelle chronique de suppression du tarif réduit de TICPE au titre du gazole non routier, GNR)

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 751 rectifié bis (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Taux réduit - Harmonisation)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 903 (TVA - Taux réduit - Baisse)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 6 rectifié ter (Hôtellerie-restauration - TVA - Baisse temporaire)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 524 rectifié (Exploitations et entreprises vendant de la bière - TVA - Taux réduit - Application)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 514 rectifié bis (Boissons alcooliques - TVA - Taux à 10 % - Application)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 263 rectifié quater, n° 301 rectifié quater et n° 855 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Recettes - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) - Affectation)

• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 264 rectifié bis et n° 303 rectifié bis (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 265 rectifié ter, n° 304 rectifié ter et n° 949 (Collectivités - Déchets traités durant la crise sanitaire - TGAP - Exonération)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié bis, n° 266 rectifié ter, n° 305 rectifié bis et n° 950 (Rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 2 septies - Amendements n° 577 et n° 738 rectifié (Exploitations agricoles - Biens acquis en vue d'une réduction d'exposition aux risques climatiques ou sanitaires - Dispositif de suramortissement - Création)

• Intervention 26

Article 4 (Déblocage exceptionnel de l'épargne retraite des travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l'épidémie de Covid-19)

• Intervention 27

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