Interventions de Mme Sophie PRIMAS (dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 539 rectifié (Outre-mer - Investissement - Dispositif d'aide fiscale - Prolongation)

Article 17 (Exonération facultative des taxes de séjour en 2020)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 1041 rectifié (PME - ETI - Forfait social - Suppression)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)

Article 17 septies (nouveau) (Abrogation de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage, CDDU)

Article 17 decies (nouveau) (Accès aux données du fonds de solidarité à des fins de lutte contre le travail illégal, de statistiques et de recherche scientifique)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 754 rectifié (Biométhane - Taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) - Exonération - Prolongation)

Article additionnel après l'article 17 quaterdecies - Amendement n° 748 rectifié bis (Compte d'affectation spéciale « transition énergétique » (CASTE) - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 630 rectifié quater (Suramortissement à la robotisation et à la numérisation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 939 rectifié (Entreprises - Impôt sur les sociétés - Contribution exceptionnelle)

Article additionnel avant l'article 22 - Amendement n° 1063 (Collectivités locales - Dépenses d'informatique en nuage - FCTVA - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 347 rectifié bis (Syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) - Taxe d'habitation - Suppression - Compensation)

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