Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mercredi 16 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question d'actualité au Gouvernement sur les violences faites aux femmes

Intervention 1

Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil de l'Ocean Viking à Toulon

Intervention 2
Intervention 3

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1499 (dossier législatif)

Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Intervention 4

Article 9 C (nouveau) (Répartition entre les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre du produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau relative aux centrales photovoltaïques)

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.