Interventions de Mme Sophie PRIMAS (mardi 28 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié (Financement du projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Taxe spéciale - Suppression)

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-343 rectifié bis (Calcul automatique du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses liées aux travaux effectués dans les gîtes communaux - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1054 rectifié ter, n° I-1425 et n° I-1791 rectifié (Collectivités - Location d'équipements - Remboursement de la TVA par l'intermédiaire du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-444 rectifié et n° I-553 rectifié bis (Communes situées en zone de montagne - Opérations de déneigement des voies publiques - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-505 rectifié (Collectivités locales, syndicats mixtes ou intercommunaux - Travaux d'entretien sur les rivières et cours d'eau domaniaux de l'État - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2159 (Dépenses d'entretien des ouvrages d'art - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-68 rectifié (Financement d'un équipement public intégré dans le patrimoine d'une collectivité territoriale - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-445 rectifié (Opérations réalisées spécifiquement en régie - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-147 rectifié septies et n° I-1174 rectifié bis (Automatisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) excluant le compte 212 concernant les équipements sportifs - Sommes non recouvrées - Rattrapage)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-965, n° I-1008, n° I-749 rectifié, n° I-551 rectifié bis, n° I-614 rectifié, n° I-1505 rectifié bis et n° I-1747 rectifié (Fonds de compensation pour la TVA à destination des collectivités locales - Contemporanéisation des versements - Raccourcissement des délais de versement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1265 rectifié (Construction ou aménagement des maisons d'assistantes maternelles (MAM) - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-854 rectifié bis (Territoires où il existe un risque d'inondation important - Dotation d'aide à l'assurance contre les inondations - Institution)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-833 rectifié bis, n° I-1087 rectifié quinquies, n° I-2167 rectifié bis, n° I-835 rectifié ter, n° I-849 rectifié quater, n° I-1016 rectifié bis, n° I-1093 rectifié quinquies, n° I-1507 rectifié ter, n° I-1739 rectifié bis, n° I-850 rectifié ter et n° I-851 rectifié ter (Dotation particulière élu local (DEPL) - Modalités de calcul - Modifications)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-656 (Produit des droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse - Perception par la collectivité de Corse - Suppression - Remplacement par une fraction du produit de la TVA)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-968 (Réforme de la taxe d'habitation - Coefficient correcteur - Correction d'une incohérence)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-268 rectifié sexies (Regroupements en communes nouvelles - Conséquence du coefficient correcteur - Compensation par l'affectation d'une fraction du produit de la TVA nationale)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-745 rectifié et n° I-1748 rectifié (Filet de sécurité « inflation » de 2022 - Remboursements des acomptes - Étalement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-961 (Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Report - Suppression)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1749 rectifié (Filet de sécurité « énergétique » de 2023 - Remboursement des acomptes - Étalement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2018 rectifié (Communes les plus peuplées - Objectifs de logements sociaux - Augmentation des pénalités financières en cas de non-respect)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1815 (Cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - Taxation - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation)

Article 27 bis (nouveau) (Augmentation du plafond de versement mobilité en Île-de-France)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-569 rectifié quater et n° I-1579 rectifié bis (Région agissant en tant qu'autorité organisatrice de substitution (AOM) - Versement mobilité pour financer l'offre de mobilité locale - Prélèvement)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-860 rectifié quater et n° I-1434 rectifié bis (Versement mobilité - Conditionnalité de la mise en place d'un service de transport régulier de personnes - Suppression - Autorisation pour les lignes de covoiturage express)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1222, n° I-960 et n° I-1376 rectifié (Versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité situées en dehors de la région Île-de-France - Plafond du taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1083 (Quatre agglomérations (Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen) - Taux plafond du versement mobilité - Relèvement)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1225 (Entreprises - Mesures relatives à la mobilité durable - « Bonus au report modal » - Attribution)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1439 rectifié bis et n° I-1223 (Territoires concernés par l'instauration des zones à faible émission mobilité (ZFE) - Taux du versement mobilité (VM) - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-861 rectifié quater (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Modulation du taux du versement mobilité par zone - Autorisation)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-859 rectifié quater (Territoires équipés pour la pratique des sports d'hiver et d'alpinisme - Taux du versement mobilité - Majoration - Autorisation)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-572 rectifié quater, n° I-2134 rectifié et n° I-573 rectifié quater (Développement de l'offre de mobilité nécessitant des dépenses de fonctionnement ou d'investissement nouvelles - Taux de versement mobilité - Majoration)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-666 rectifié bis (Financement des investissements en équipements de mobilité dans le plan « Marseille en Grand » - Taux de versement mobilité pour la métropole Aix-Marseille-Provence - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-575 rectifié quinquies (Prélèvement additionnel facultatif à la taxe de séjour - Création et affectation du produit aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM))

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1842 et n° I-1147 rectifié (Taux de versement mobilité pour les métropoles d'Aix-Marseille et de Lyon - Plafond - Relèvement)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-574 rectifié quater et n° I-2135 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Périmètre de perception du versement mobilité additionnel - Définition)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1433 rectifié ter (Communes exerçant la compétence d'organisation des mobilités et ne percevant pas de versement mobilité - Fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1427 rectifié (Régions - Développement des offres de mobilité - Octroi de ressources supplémentaires)

Article 27 ter (nouveau) (Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités)

Article additionnel après l'article 27 ter - Amendements n° I-950 rectifié, n° I-502 rectifié bis, n° I-734 rectifié et n° I-1776 (Collectivités - Taxe de séjour - Modulation - Autorisation)

Article additionnel après l'article 27 ter - Amendement n° I-1440 rectifié bis (Financement public des infrastructures onéreuses - Plus-value obtenue par les propriétaires riverains - Revalorisation des taxes)

Article 27 quater (nouveau) (Prolongation de l'exonération temporaire de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) pour les conventions d'assurances contre les risques relatifs aux véhicules électriques)

Article additionnel après l'article 27 quater - Amendement n° I-723 rectifié bis, n° I-980 rectifié, n° I-1533 rectifié quater, n° I-1717 rectifié bis et n° I-2166 rectifié (Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 27 quater - Amendements n° I-1534 rectifié quater et n° I-1720 rectifié bis (Services d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) - Modification)

Article additionnel après l'article 27 quater - Amendement n° I-722 rectifié ter (Services d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Part du produit de la taxe de séjour - Affectation)

Article 27 quinquies (nouveau) (Exonération de taxe foncière en faveur des mâts des éoliennes)

Article 27 sexies (nouveau) (Modification des exonérations de taxe foncière en faveur de l'amélioration de la performances énergétique des logements)

Après l’article 27 sexies

Article 27 octies (nouveau) (Prorogation du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des parcelles comprises dans le périmètre d'une association foncière pastorale)

Article 27 nonies (nouveau) (Création d'exonérations facultatives de fiscalité locale en faveur des organismes d'utilité publique)

Article additionnel après l'article 27 nonies - Amendement n° I-2066 rectifié bis (Résidence retenue en France par des contribuables résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs - Assimilation à une résidence principale - Prélèvements fiscaux)

Article additionnel après l'article 27 nonies - Amendements n° I-1992 rectifié, n° I-1366, n° I-1542 rectifié bis, n° I-1966 et n° I-1975 rectifié (Français établis hors de France - « Résidence de repli » - Création)

Article 27 decies (nouveau) (Extension du champ de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et auteurs)

Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

Article additionnel après l'article 27 duodecies - Amendements n° I-138 rectifié quater, n° I-288 rectifié quater, n° I-564 rectifié ter, n° I-1296 rectifié ter et n° I-1297 rectifié ter (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative à une échelle collective - Instauration)

Article additionnel après l'article 27 duodecies - Amendement n° I-2252 rectifié bis (Délai d'harmonisation - Prolongation)

Ordre du jour

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