PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

État D

État B

État B

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-130 rectifié bis (Politique industrielle - Recensement des financements publics dont bénéficie l'industrie)

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-39 (Relations financières entre l'État et Bpifrance - Ajout d'une synthèse consolidée de l'ensemble des flux financiers provenant de l'État)

État D

Article 70 (nouveau)

État B

État B

Article 54 bis (nouveau) (Conditionnalité de l'octroi des aides du plan France 2030 au respect de la réglementation en matière de publication par les entreprises d'un bilan carbone)

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-487 rectifié (Investir pour la France de 2030 - Exclusion des entreprises répondant à la définition des superprofits)

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-99 rectifié ter (Investissements d'avenir - Permettre aux groupements d'intérêt public (GIP) de conventionner avec l'État)

État B

État B

État G

Article 50 F (nouveau) (Relèvement du plafond de conseillers maîtres en service extraordinaire prévu à l'article L. 112-5 du code des juridictions financières)

État B

Article additionnel après l'article 50 F - Amendement n° II-631 rectifié bis (Pension des présidents de la République - Suppression du bénéfice spécifique - Loi de 1955)

État C

Ordre du jour

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