Interventions de M. Jean-Paul PRINCE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (9 et 15 octobre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 12988 (texte intégral du JO)

Article 11 quater (nouveau) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

P. 13204 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendement n° 274 rectifié bis (Syndicats mixtes - Fusions - Faculté de retrait)

P. 13223 (texte intégral du JO)