PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES LITTORAUX
première lecture
[30 janvier 2018]
Discussion générale:
P. 659 (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 321-13 A [nouveau], L. 321-14 et L. 321-15 et L. 321-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie nationale et stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte)
P. 663 (texte intégral du JO)P. 665 (texte intégral du JO)
Article 2 (Section 1 du chapitre VII du titre VI du livre V et article L. 567-1 [nouveaux] du code de l'environnement - Définition du recul du trait de côte)
P. 665 (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 562-1 et L. 562-2 du code de l'environnement, art. L. 421-9 et L. 480-13 du code de l'urbanisme - Création de zones d'activité résiliente et temporaire en raison du risque de recul du trait de côte)
P. 667 (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 131-2 et L. 131-3 du code de l'urbanisme - Prise en compte de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte par les schémas de cohérence territoriale)
P. 672 (texte intégral du JO)Article 9 (art. L. 121-10 du code de l'urbanisme - Dérogations au principe d'urbanisation en continuité des zones urbanisées existantes)
P. 673 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 24 rectifié quater (Autorisation de centrales solaires au sol ou sur des sites dégradés)
P. 690 (texte intégral du JO)P. 691 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié bis (Construction de nouvelles résidences en zones de montagne, à proximité des étendues d'eau artificielles)
P. 694 (texte intégral du JO)