Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1370 (18 novembre 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Attachement à la mise en oeuvre de la T2A. Approbation des dispositions visant à approfondir le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Hommage aux rapporteurs et aux ministres. Avec le groupe UMP, votera ce texte. (texte intégral du JO)