PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (18 et 19 mars 2005)]
Art. 14 (Art. L. 321-2 du code de l'éducation - École maternelle)
Intervient sur les amendements n° 189 de Mme Dominique Voynet (nouvelle rédaction de l'article visant à préciser les missions de l'école maternelle) et n° 98 de la commission (précision que l'école maternelle a pour mission de préparer les enfants aux apprentissages fondamentaux dispensés à l'école élémentaire et de leur apprendre les exigences de la vie en société). Opposée à la scolarisation systématique des enfants de deux ans. (texte intégral du JO)Art. 18 (Art. L. 332-6 du code de l'éducation - Brevet)
Intervient sur l'amendement n° 300 de M. Yannick Bodin (réécriture du texte consacré au diplôme national du brevet). Fonction positive de la note de vie scolaire pour la majorité des élèves. (texte intégral du JO)Art. 8 et rapport annexé (précédemment réservés) (Rapport annexé)
Son amendement n° 229 : possibilité de passage accéléré en moyenne section de maternelle pour les élèves scolarisés à deux ans et nés après le 1er janvier ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 385 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 386 : mission des personnels scolaires en matière de santé ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 387 : surveillance de l'état de santé des élèves par les médecins et infirmières de l'éducation nationale en fonction de leur lieu d'affectation et de leurs compétences spécifiques ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 388 : rôle de la médecine scolaire ; retiré. (texte intégral du JO)