PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (29 novembre et 10 décembre 2004)]

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Première partie :

Art. additionnels après l'art. 9 bis (précédemment réservés)

Sur l'amendement n° I-8 de la commission (non-assujettissement à l'ISF de la valeur capitalisée des rentes viagères), auquel elle est favorable, son sous-amendement n° I-328  : suppression des conditions de périodicité et de durée des versements ; adopté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

Votera les crédits destinés à l'AFITF nouvellement créée. Interrogation sur l'évolution des projets de finalisation de l'A 86 à l'est de Paris et de déviation et mise en sécurité de la RN 19. Paralysie du secteur est de l'Ile-de-France. (texte intégral du JO)