PROJET DE LOI GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES
première lecture
[n° 2014-40 (28, 30, 31 octobre et 4 novembre 2013)]
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 4
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 4121-3-1 et L. 4161-1 [nouveau] du code du travail - Fiche de prévention des expositions)
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 6111-1 du code du travail - Abondement du compte personnel de formation par le compte personnel de prévention de la pénibilité)
. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 4163-1 à L. 4163-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 128-29 à L. 128-31 et L. 241-5 du code de la sécurité sociale - Accords en faveur de la prévention de la pénibilité)
Article 9 (art. L. 161-17-4 et L. 351-6-1 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Majoration de la durée d'assurance au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité)
Article additionnel après l'article 9
Articles additionnels après l'article 10
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 11
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 11 (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Assouplissement de la condition d'âge pour bénéficier de la retraite progressive)
Article 12 (art. L. 161-22, L. 161-22-1 A [nouveau], L. 634-6, L. 643-6 et L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 84 et L. 86 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Clarification des règles du cumul emploi-retraite)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 12
Article 13 bis (nouveau) (Rapport sur les pensions de réversion)