Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉSERVER LES INTÉRÊTS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE DE LA FRANCE DANS LE CADRE DE L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES MOBILES

première lecture

[n° 2019-810 (26 juin 2019)]

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Discussion générale:

P. 9779 (texte intégral du JO)

Article 1er (chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques - Autorisation préalable à l'exploitation des équipements de réseaux radioélectriques et pouvoir d'injonction)

P. 9792 (texte intégral du JO)
P. 9793 (texte intégral du JO)
P. 9794 (texte intégral du JO)
P. 9795 (texte intégral du JO)
P. 9796 (texte intégral du JO)
P. 9797 (texte intégral du JO)
P. 9798 (texte intégral du JO)
P. 9799 (texte intégral du JO)
P. 9800 (texte intégral du JO)
P. 9801 (texte intégral du JO)
P. 9802 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 39-1-1 [nouveau], L. 39-6, L. 39-10 et L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques - Sanctions pénales)

P. 9803 (texte intégral du JO)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur du régime d'autorisation préalable et délai d'adoption des dispositions d'ordre réglementaire)

P. 9804 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 12 rectifié (Déploiement 4G et 5G - Rapport au Parlement)

P. 9804 (texte intégral du JO)