Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (vendredi 1er octobre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE n° 2010-1249 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 D

Intervention 1

Articles additionnels après l'article 7 undecies

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 11 (art. L. 433-3, L. 734-4, L. 744-10, L. 754-10 et L. 764-10 du code monétaire et financier)

Intervention 6

Articles additionnels après l'article 18 bis A

Intervention 7

Articles additionnels après l'article 22 bis

Intervention 8

Articles additionnels après l'article 23

Intervention 9

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