Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (jeudi 25 octobre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À ÉLARGIR LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ET AUX RETRAITÉS ET À COMPENSER AUX DÉPARTEMENTS LA MOITIÉ DE LEURS DÉPENSES D'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 1er (art. L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles - Elargissement de l'assiette de la contribution de solidarité pour l'autonomie)

Intervention 4

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