Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Jacques Gillot.
3. Absentéisme scolaire. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale : Mme Françoise Cartron, auteur de la proposition de loi ; M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission de la culture ; Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative.
MM. Michel Le Scouarnec, Jean-Léonce Dupont, Mmes Françoise Laborde, Corinne Bouchoux, Colette Mélot, Danielle Michel, M. Roland Courteau, Mme Sophie Primas, M. François Grosdidier.
Mmes Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; George Pau-Langevin, ministre déléguée.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de M. Jean-Claude Carle. – M. Jean-Claude Carle, Mme Françoise Cartron, auteur de la proposition de loi ; M. le rapporteur, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée ; MM. Jacques-Bernard Magner, François Grosdidier. – Rejet par scrutin public.
Amendement no 2 de la commission. – M. le rapporteur, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. – Adoption.
Amendement no 3 de la commission. – M. le rapporteur, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. – Adoption.
M. Jacques Legendre.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission modifié.
4. Décision du Conseil constitutionnel
5. Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. – Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants ; Alain Néri, rapporteur de la commission des affaires sociales.
MM. Guy Fischer, Hervé Marseille, Robert Tropeano, Jean-Vincent Placé, Marcel-Pierre Cléach, Georges Labazée.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
7. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Nicolas Alfonsi, Manuel Valls, ministre de l'intérieur.
organisation des travaux parlementaires
MM. Gérard Larcher, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
MM. Jean-Marie Bockel, Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants.
MM. Luc Carvounas, Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
aéroport notre-dame-des-landes
Mme Corinne Bouchoux, M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Guy Fischer, Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille.
M. Bruno Sido, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
M. Yves Daudigny, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
MM. Antoine Lefèvre, Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
parlement européen à strasbourg
MM. Roland Ries, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
inflation normative liée à l'adaptation des transports publics au handicap
MM. Philippe Adnot, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Raffarin
8. Candidatures à des organismes extraparlementaires
9. Allocation personnalisée d'autonomie. – Adoption d'une proposition de loi
Discussion générale : M. Gérard Roche, auteur de la proposition de loi, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.
MM. Yvon Collin, Jean Desessard, René-Paul Savary, Georges Labazée, Dominique Watrin, Mme Chantal Jouanno.
M. Jacky Le Menn, vice-président de la commission des affaires sociales ; Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
MM. Dominique Watrin, Alain Néri.
Amendement no 1 rectifié bis de M. Gérard Roche. – MM. Gérard Roche, le rapporteur, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. Georges Labazée. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement rédigeant l'article.
M. Dominique Watrin, Mme Catherine Procaccia, M. le président.
Amendement no 2 rectifié de M. Gérard Roche. – MM. Gérard Roche, le rapporteur, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. Georges Labazée. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement no 3 rectifié de M. Gérard Roche. – MM. Gérard Roche, le rapporteur, Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée ; M. Georges Labazée. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement rédigeant l'article.
M. Georges Labazée.
Rejet de l’article.
MM. René-Paul Savary, Jean Desessard, Dominique Watrin, Georges Labazée, Gérard Roche, auteur de la proposition de loi ; Mme Michèle Delaunay, ministre déléguée.
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi.
10. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
11. Ordre du jour