Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (mardi 4 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sur le pouvoir de subrogation des départements pour indemniser des personnes en situation de handicap

Question orale sur les certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.