Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (lundi 10 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 362 (Ratios de demandeurs d'emploi et d'allocataires du revenu de solidarité active - Rapport au Parlement)

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