Sommaire
Présidence
de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
1. Procès-verbal
2. Communications
relative à des commissions mixtes paritaires
3. Plein emploi. – Discussion
en procédure accélérée d’un projet de loi dans le
texte de la commission
Discussion générale :
M. Olivier Dussopt, ministre du travail,
du plein emploi et de l’insertion
M. Jean-Christophe
Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes
handicapées
Mme Pascale Gruny,
rapporteur de la commission des affaires sociales
Exception
d’irrecevabilité
Motion
n° 457 rectifiée de Mme Éliane Assassi. –
Mme Éliane Assassi ; Mme Pascale Gruny, rapporteur ;
M. Olivier Dussopt, ministre. – Rejet par scrutin public
n° 326.
Question
préalable
Motion
n° 1 de Mme Raymonde Poncet Monge. –
Mme Raymonde Poncet Monge ; M. Xavier Iacovelli ;
Mme Pascale Gruny, rapporteur ; M. Olivier Dussopt,
ministre. – Rejet par scrutin public n° 327.
Discussion
générale (suite)
M. Olivier Henno
Mme Véronique
Guillotin
M. Philippe
Mouiller
M. Daniel
Chasseing
Mme Raymonde Poncet
Monge
M. Xavier
Iacovelli
Mme Émilienne
Poumirol
Mme Cathy
Apourceau-Poly
Mme Martine
Berthet
Mme Corinne
Féret
M. Bruno Belin
M. Olivier
Dussopt, ministre
M. Jean-Christophe
Combe, ministre
Clôture de la discussion générale.
Intitulé
du titre Ier
Amendement n° 389 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Article 1er
Mme Cathy
Apourceau-Poly
Mme Victoire
Jasmin
Mme Corinne
Féret
Mme Émilienne
Poumirol
Amendements identiques
nos 243 rectifié de Mme Émilienne Poumirol et
355 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 611
rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 594 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendements identiques
nos 238 rectifié de Mme Émilienne Poumirol et
356 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 258
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendements identiques
nos 64 rectifié ter de Mme Véronique
Guillotin, 357 de Mme Raymonde Poncet Monge, 384 rectifié ter
de Mme Amel Gacquerre et 458 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Retrait des amendements nos 64
rectifié ter et 384 rectifié ter ; rejet des
amendements nos 357 et 458.
Amendements identiques
nos 118 rectifié de M. Daniel Chasseing, 239
rectifié de Mme Émilienne Poumirol et 365 de Mme Raymonde
Poncet Monge. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 382
rectifié ter de M. Hervé Gillé. –
Rejet.
Amendement n° 185
rectifié bis de M. Jean-Baptiste Blanc. – Rejet.
Amendement n° 496
rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 240
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 358 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 70 rectifié de Mme Maryse
Carrère. – Non soutenu.
Amendement n° 260
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 16
rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.
Amendement n° 547 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 99
rectifié bis de M. Stéphane Demilly. –
Rejet.
Amendements identiques
nos 10 de Mme Laurence Muller-Bronn, 202 rectifié de
Mme Nathalie Delattre et 266 rectifié de Mme Émilienne
Poumirol. – Rejet des amendements nos 202
rectifié et 266 rectifié, l’amendement n° 10
n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 22 rectifié de M. Étienne Blanc, 191
rectifié de Mme Véronique Guillotin, 231 rectifié
bis de Mme Françoise Gatel et 335 rectifié quater
de Mme Amel Gacquerre. – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 261
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendements identiques
nos 48 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi,
60 rectifié ter de M. Jean-François Longeot et 84
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait des
amendements nos 48 rectifié ter et 60 rectifié
ter, l’amendement n° 84 rectifié n’étant
pas soutenu.
Amendements identiques
nos 262 rectifié de Mme Émilienne Poumirol et
359 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux
amendements.
4. Communication
relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Pierre Laurent
5. Communication
d’un décret complétant la convocation du Parlement en session
extraordinaire
6. Plein emploi. – Suite de
la discussion en procédure accélérée d’un projet de
loi dans le texte de la commission
Article
1er (suite)
Amendement
n° 565 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 265 rectifié de Mme Émilienne Poumirol, 481
de Mme Cathy Apourceau-Poly et 564 de Mme Raymonde Poncet
Monge. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 603
rectifié bis de M. Jean-François Longeot. –
Retrait.
Amendement n° 263
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 264
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 567 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 49 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi,
85 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 112 rectifié de
M. Jean-Jacques Michau. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 267
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 268
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 568 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendements identiques
nos 50 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi,
81 rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 492 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Retrait des trois amendements.
Amendement n° 464 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendements identiques
nos 241 rectifié de Mme Émilienne Poumirol et
566 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet, par scrutin public
n° 328, des deux amendements.
Amendements identiques
nos 360 de Mme Raymonde Poncet Monge et 269 rectifié
bis de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 39
rectifié ter de M. Serge Babary. – Retrait.
Amendement n° 270
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendements identiques
nos 271 rectifié de Mme Émilienne Poumirol et
363 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux
amendements.
Adoption de l’article.
Après
l’article 1er
Amendement
n° 362 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Article 2
Mme Laurence
Cohen
Mme Raymonde
Poncet Monge
M. Daniel
Chasseing
Mme Corinne
Féret
Amendements identiques
nos 245 rectifié de Mme Émilienne Poumirol, 388
de Mme Raymonde Poncet Monge et 462 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 606 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 475 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 545 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 274
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 548 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 11 de
Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 203
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Amendement n° 279
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 280
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 489 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 116
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 283
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 284
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 282
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 285
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 286
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 383
rectifié ter de M. Hervé Gillé. –
Rejet.
Amendement n° 288
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendements identiques
nos 12 de Mme Laurence Muller-Bronn, 204 rectifié de
Mme Nathalie Delattre et 476 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Retrait des amendements nos 12 et
204 rectifié ; rejet de l’amendement n° 476.
Amendements identiques
nos 121 rectifié de M. Daniel Chasseing, 152
rectifié de Mme Maryse Carrère et 393 de Mme Raymonde
Poncet Monge. – Retrait des amendements nos 121
rectifié et 152 rectifié ; rejet de l’amendement
n° 393.
Amendement n° 126
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 275
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 394 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 151
rectifié de Mme Nathalie Delattre et sous-amendement n° 625
de la commission. – Adoption du sous-amendement et de
l’amendement modifié.
Amendement n° 277
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Devenu sans
objet.
Amendement n° 254
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Devenu sans
objet.
Amendements identiques
nos 397 de Mme Raymonde Poncet Monge, 415 rectifié de
Mme Émilienne Poumirol et 474 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 391 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendements identiques
nos 62 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 244
rectifié de Mme Émilienne Poumirol et 465 de Mme Cathy
Apourceau-Poly. – Retrait de l’amendement n° 62
rectifié ; rejet des amendements nos 244
rectifié et 465.
Amendement n° 600 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 392 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 569 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 75
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendements identiques
nos 328 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn et 550
de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 551 de Mme Raymonde Poncet Monge et 604 rectifié
bis de M. Jean-François Longeot. – Retrait de
l’amendement n° 604 rectifié bis et rejet de
l’amendement n° 551.
Amendement n° 18
rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Rejet.
Amendement n° 17
rectifié bis de M. Philippe Tabarot. – Rejet.
Amendement n° 246
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 71 rectifié bis de
Mme Maryse Carrère. – Non soutenu.
Amendement n° 172
rectifié bis de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.
Amendement n° 621 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 626 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 395 de
Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 291
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 290
rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 65
rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau. –
Adoption.
Amendements identiques
nos 51 rectifié ter de M. Pierre-Antoine Levi,
59 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, 82
rectifié bis de Mme Véronique Guillotin et 113
rectifié de M. Jean-Jacques Michau. – Devenus sans
objet.
Amendement n° 468 de
Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.
Amendement n° 598 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 247
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 2
Amendement n° 147
rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.
Amendement n° 150
rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rejet.
Amendement n° 293
rectifié de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
7. Ordre du
jour
