Interventions de Mme Christine PRUNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (27 novembre, 1er, 2 et 3 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-450 (Déduction pour frais professionnels - Relèvement)

P. 16902 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Défense :

P. 17557 (texte intégral du JO)
P. 17558 (texte intégral du JO)
P. 17564 (texte intégral du JO)
P. 17565 (texte intégral du JO)

État B

P. 17573 (texte intégral du JO)

  Ecologie, développement et mobilité durables :

Article 75 (art. L. 213-10-8 et article L. 423-21-1 du code de l'environnement - Pérennisation du financement du plan « Ecophyto » et fixation des modalités de contribution des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité, AFB, et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS)

P. 17632 (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

P. 17659 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

P. 17724 (texte intégral du JO)
P. 17725 (texte intégral du JO)

État B

P. 17735 (texte intégral du JO)