Interventions de Mme Frédérique PUISSAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-484 DU 21 AVRIL 2021

première lecture

[n° 2022-139 (15 novembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 10514 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 10517 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 10520 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation)

P. 10530 (texte intégral du JO)
P. 10532 (texte intégral du JO)

Article additionnel près l'article 1er - Amendement n° 4 (Plateformes - Travailleurs indépendants - Modalités de représentation)

P. 10532 (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes)

P. 10534 (texte intégral du JO)
P. 10535 (texte intégral du JO)
P. 10536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 (Plateformes - Travailleurs indépendants - Dialogue social - Périmètre)

P. 10537 (texte intégral du JO)

Article 3 (nouveau) (Domaines et périodicité de la négociation des accords de secteur)

P. 10538 (texte intégral du JO)
P. 10539 (texte intégral du JO)
P. 10540 (texte intégral du JO)