Interventions de M. Michel RAISON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RELANCER LA CONSTRUCTION EN MILIEU RURAL

première lecture

[1er juin 2016]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 101-2 du code de l'urbanisme - Principe du droit au développement rural)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 111-4 et L. 151-11 du code de l'urbanisme - Constructions participant à l'équilibre économique de l'exploitation agricole)

. (texte intégral du JO)