PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE
première lecture
[n° 2018-1021 (24 et 25 juillet 2018)]
Article additionnel après l'article 54 quinquies - Amendement n° 857 (Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Relèvement du seuil)
P. 11550 (texte intégral du JO)Article 55 (art. L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation - Définition et modalités d'application de l'obligation de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires)
P. 11560 (texte intégral du JO)P. 11561 (texte intégral du JO)
Article 55 bis C (supprimé) (art. L. 134-3-1 et L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation, art. 3-3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - Opposabilité du diagnostic de performance énergétique)
P. 11568 (texte intégral du JO)P. 11569 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° 383 rectifié (Contrôle de champs électromagnétiques - Mesure a posteriori)
P. 11638 (texte intégral du JO)P. 11639 (texte intégral du JO)
Article 62 ter (Dérogation, à titre expérimental, à la procédure de retrait d'une décision d'autorisation ou de non-opposition en matière de déploiement d'antennes de radiotéléphonie)
P. 11640 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 62 quater - Amendement n° 862 (Réseaux de communications électroniques - Régime d'autorisation dans les espaces destinés aux activités agricoles, pastorales et forestières)
P. 11641 (texte intégral du JO)