PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (26 novembre 2024 et 17 janvier 2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)
P. 6062 (texte intégral du JO)P. 6067 (texte intégral du JO)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture :
P. 331 et suivantes (texte intégral du JO)P. 350 et suivantes (texte intégral du JO)